Règlement

Candidats éligibles au concours tertiaire

Toute personne morale, entreprise ou organisation, utilisatrice d’immeubles tertiaires de bureaux ou d’enseignement peut s’engager dans le concours. L’entreprise ou l’organisation engagée dans le concours déclare à son tour tout ou partie de bâtiments mis en lice dans le cadre du concours. En résumé :

  • Entreprise ou organisation engagée : la personne morale qui engage tout ou partie d’un ou plusieurs bâtiments candidats.
  • L’organisation engagée, pour chaque bâtiment candidat qu’elle déclare :
  • Est locataire, quelle que soit la surface louée. 
  • Cette typologie de candidats concourt dans la catégorie “utilisateurs”.
  • Est propriétaire et utilisatrice du bâtiment,
  • Ou est locataire d’au moins 80% du bâtiment,
  • Ou est le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment (cas multilocataire) et :
  • Est en capacité de faire remonter 80% des consommations totales du bâtiment (parties communes et locataires) sur chacune des énergies utilisées de manière mensuelle.
  • Ou arrive à mobiliser au moins 80% des utilisateurs du bâtiment. 
  • Cette typologie de candidats concourt dans la catégorie “bâtiments”. Les utilisateurs d’un bâtiment peuvent concourir chacun dans la catégorie utilisateurs et inscrire leur batiment dans la catégorie bâtiment !

Elimination d’un site

Un site candidat est éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus d’un trimestre ou si une anomalie est constatée dans le reporting ou en conclusion d’un audit.